Entre la Société LA JOIE DE VIVRE, 11 rue Frédéric Mistral 07700 Bourg Saint Andéol, Société en nom propre, Propriétaire du site d’achat en ligne, www.boutiquelajoiedevivre.com.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS, sous le numéro SIRET 44112862600013 représentée par Véronique Consolo, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou directement en utilisant l’adresse 11 rue Frédéric Mistral, 07700 Bourg Saint Andéol.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part.
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

• PREAMBULE 
Le Vendeur est revendeur de Produits de prêt-à-porter à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.boutiquelajoiedevivre.com).
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur le site, www.boutiquelajoiedevivre.com. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits sur le site internet, offerts à la vente, n’ont pas de valeur contractuelle. Contacter le vendeur pour plus de renseignements sur le dit produit. 

• Article 1 : Droits de propriété intellectuelle 
Les marques, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

• Article 2 : Conclusion du contrat en ligne 
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande ;
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Suivi des instructions pour le paiement, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La confirmation de commande s’effectue à réception du paiement par le vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produit à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

• Article 3 : Clause de réserve de propriété 
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

• Article 4 : Prix 
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix et/ou autre frais à tout moment lié à une évolution de prix.

Frais de livraison à ajouter à la commande, frais de livraison offert à partir de 100€ :
• Retrait en magasin : 0 €
• Livraison à domicile – colissimo : 8 €
• Livraison en point relais – mondial relais : 6 €

• Article 5 : Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Délais de livraison :
• Livraison à domicile : 2-3 jours ouvrés
• Livraison en point relais : 3-6 jours ouvrés

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué en page d’accueil du site internet. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

• Article 6 : Délai de rétractation et remboursement 
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de trois (3) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par courrier, LA JOIE DE VIVRE, 11 rue Frédéric Mistral, 07700 Bourg Saint Andéol, ou par mail, veronique.consolo@orange.fr.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, étiquettes…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : le remboursement s’effectue par virement. La procédure de remboursement s’effectue après réception par le Vendeur des produits renvoyés par vos soins après un contrôle sur le ou les produits achetés dans un délais de 4 jours. Le ou les produits ne seront pas remboursés si l’état d’origine est dégradé.
Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour non complet de la commande initiale.

• Article 7 : résolution du contrat 
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LA JOIE DE VIVRE, 11 rue Frédéric Mistral, 07700 Bourg st andéol.
Mentionnant le souhait de se rétracter en indiquant également vos cordonnées ainsi que le numéro de commande et les produits à retourner.
Les produits doivent être impérativement retourné avec la déclaration de rétractation. 

• Article 8 : Retour des marchandises
Le ou les produits doivent être retournés sans délai à l’adresse suivante : LA JOIE DE VIVRE, 11 rue Frédéric Mistral 07700 Bourg Saint Andéol. Notification de rétractation dans les 3 jours à compter du jour de réception de votre achat, et les produits renvoyés dans un délai de 8 jours à compter du jour de notification de rétractation.

 • Article 9 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes dépôt d’une plainte à l’adresse : LA JOIE DE VIVRE, 11 rue Frédéric Mistral, 07700 Bourg Saint Andéol.

• Article 10 : Force majeure 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Le vendeur pour toute réclamation est limitée à un montant égal au prix du ou des produits achetés.